Cette politique encadre les modalités de traitement des données personnelles collectées par Kooalys.
Kooalys, marque de Pioneer Intermediary Europe Service (PIES) et entité du Groupe Admiral Plc, est une entreprise engagée dans la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et partenaires, dès la conception de ses produits et services.
La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a été élaborée pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Kooalys est une marque de Pioneer Intermediary Europe Service (PIES).
PIES est une succursale d’Able Insurance Services Limited, société britannique ayant pour activité l’intermédiation en opérations d’assurance enregistrée au registre du commerce britannique sous le numéro 02890075.
PIES est une filiale indirecte du groupe Admiral Plc, agissant en qualité de courtier d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le n° 21004469 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 897 713 947.
Vos données personnelles seront utilisées par Kooalys aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et la nouvelle réglementation européenne, RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.
Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons à votre propos. Cela signifie que Kooalys est responsable de la manière dont sont traitées vos données.
En fonction de vos garanties, vos données seront également traitées par les responsables du traitement suivants (cf. 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5), sans lesquels nous ne pourrions pas vous proposer et vous fournir nos produits et services.
Kooalys distribue ses produits pour le compte de l’assureur espagnol Admiral Europe Compañía de Seguros (AECS), enregistré sous le numéro A87987822 en Espagne, dont le siège social est situé Calle Rodríguez Marín, 61, 1º, 28016 Madrid, Espagne.
AECS est soumise à l’autorité de la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones située Paseo de la Castellana, 44, 28046 Madrid, Espagne.
Admiral Group Plc détient à 100% sa filiale AECS.
L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurance opérant sur le territoire français est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest - CS92459 75436 Paris Cedex 09.
ACTA Assurance, Compagnie d’assurance de droit français régie par le code des assurances immatriculée au RCS de Lyon 493 466 254 B, dont le siège social est situé Parc des Tuileries – CS 80117 – 69578 Limonest Cedex.
CFDP Assurances, Compagnie d’assurance de droit français régie par le code des assurances, RCS Lyon 958 506 156 B dont le siège social est situé 62 rue de Bonnel – 69003 LYON.
En fonction de la nature du sinistre, les prestataires avec lesquels nous travaillons sont les suivants :
LÉGICALL, marque de LÉGAVOX, SAS au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 510 204 142 dont le siège social se situe 9 rue Léopold Sédar Senghor - 14460 Colombelles.
L’Olivier Assurance, marque d’Admiral Intermediary Services SA (AIS SA) ayant pour activité l’intermédiation en opérations d’assurance enregistrée au registre du commerce espagnol sous le numéro A90354911 dont le siège social se trouve à Calle Albert Einstein, numéro 10, 41092 Séville, Espagne, est autorisée à opérer en métropole française et est enregistrée auprès de l’Orias sous le numéro AJ-0213. AIS SA est également enregistrée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 842 188 310 et domiciliée au 9-10 Rue de l’Abbé Stahl, 59700, Marcq-en-Baroeul.
Théorème, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 352 720 791 dont le siège social se situe 13 Rue La Fayette - 75009 Paris.
Vos données sont collectées directement auprès de vous et par l’intermédiaire de nos partenaires dès lors que vous effectuez un devis. Les informations demandées lors du devis sont obligatoires, sans elles nous ne sommes pas en mesure de vous l’établir.
Exemples de données que nous collectons :
Lors d’un contrat avec désignation du conducteur :
Dans le cadre de notre démarche d’amélioration de la qualité de nos services et de formation de nos collaborateurs, mais également du respect de nos obligations légales, vos communications téléphoniques avec nos services sont susceptibles d’être écoutées et enregistrées. Il en est de même pour les e-mails et tout autre échange ayant lieu entre vous et nous.
Concernant les appels, les données enregistrées sont le numéro de l’appelant, le numéro de l’appelé, l’heure de l’appel, la durée de l’appel, la conversation ainsi que des commentaires textuels et des « tag » (ex : garage, client, etc).
Les appels pourront faire l’objet d’un traitement par un partenaire pour une retranscription écrite et une analyse comportementale afin d’améliorer le service et la détection de la fraude.
Nous collectons des données vous concernant à partir de vos actions, par exemple la façon dont vous utilisez notre site web ou nos services. Cela nous permet de vous fournir la meilleure expérience possible sur notre site internet, des offres et un service adaptés à vos besoins et de travailler à leur amélioration.
Nous pouvons également collecter des données au travers de moyens technologiques tels que les cookies et les pixels sur notre site internet. Sur notre site internet, nous utilisons Google Analytics qui est un service d’analyse des données de navigation fourni par Google, Inc. Les cookies que nous utilisons produisent des statistiques anonymes et nous permettent de mesurer l’activité des utilisateurs sur notre site (nombre de visites, nombre de pages vues par visites, temps passé, etc.), à l’exclusion de toute information individuelle. Ils nous permettent de mieux connaître l’utilisation du site par les internautes, afin de l’améliorer et de détecter d’éventuels problèmes de fonctionnement.
Nous utilisons également des cookies publicitaires qui nous permettent de vous présenter ou re-présenter ailleurs sur le web des publicités adaptées à votre profil et à vos besoins.
Vous pouvez bloquer les cookies en activant un filtre sur votre navigateur. Vous pourrez ainsi refuser tous les cookies ou seulement certains d’entre eux.
Pour plus d’informations sur la gestion ou la désactivation des cookies vous pouvez utiliser la fonction « Aide » de votre navigateur ou visiter le site de la CNIL.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies de Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics : Google Analytics Opt-out Browser Add-on.
Nous pouvons aussi consulter des bases de données externes et des sources accessibles au public afin d’enrichir l’information associée au véhicule ou au(x) conducteur(s), lors du devis ou une fois le contrat mis en place. Il peut s’agir d’informations relatives au risque en soi de manière univoque (comme par exemple des informations relatives au véhicule) ou de données associées au risque de manière statistique, déduites à partir d’autres caractéristiques de celui-ci (par exemple à partir de l’adresse postale).
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :
Certaines informations, notamment techniques ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies du fait de vos actions sur notre site.
Nous travaillons avec un outil externe pour mieux comprendre vos besoins et optimiser le service et l’expérience que vous avez sur notre site internet à travers une étude de votre expérience (par exemple, le temps que vous passez, sur quelles pages, etc.), ce qui nous permet de maintenir notre service au meilleur niveau. Cet outil utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur les comportements et les appareils (en particulier l’adresse IP de l’appareil capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), le type d’appareil (identifiants uniques), les informations du navigateur, l’emplacement géographique (pays uniquement). Ces informations sont stockées dans un profil utilisateur pseudonymisé. Nous n’utiliserons pas ces données pour vous identifier ni pour les faire correspondre avec d’autres données.
Si vous nous fournissez des données concernant une autre personne, ce faisant, vous confirmez qu’elle vous a donné l’autorisation de le faire et que vous nous permettez de traiter ses données personnelles (y compris toute catégorie spéciale de données personnelles). Vous reconnaissez également leur avoir précisé qui nous sommes et comment leurs données personnelles seront utilisées, comme énoncé dans la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
Dans le but de vous fournir une couverture d’assurance permanente, nous organiserons le renouvellement automatique de votre contrat à son échéance. Toutefois, avant la reconduction tacite de votre police d’assurance, un avis d’échéance d’assurance vous sera adressé annuellement, où sont rappelées les caractéristiques de votre contrat, le montant de votre nouvelle prime ainsi que sa date de règlement.
Conformément à la loi et aux Conditions Générales des contrats souscrits par l’intermédiaire de Kooalys, au moment du renouvellement, le souscripteur doit informer l’assureur de toute circonstance nouvelle, susceptible de modifier son profil de risque en tant que client et rendant ainsi inexactes ou caduques les réponses ou les déclarations d’origine, figurant sur les Conditions Particulières.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous faire part de nos offres promotionnelles et de nos nouveaux produits et services par email, SMS, et par téléphone, ou encore sur les réseaux sociaux, lorsque nous sommes légalement en mesure de le faire et si vous ne nous ne vous y êtes pas opposé.
En particulier, nous pourrions, occasionnellement, vous envoyer des informations ou promotions susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez :
Si vous avez effectué un devis sur notre site web, acheté un produit ou si votre contrat est sur le point d’être renouvelé, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone afin de revoir avec vous le devis ou l’offre ainsi que les garanties vous concernant.
Nous faisons également de la publicité en ligne, afin de vous tenir informé de nos activités et nouveaux produits ou services, mais aussi pour vous aider à accéder facilement à nos services. Lorsque vous naviguez sur d’autres sites web ou applications, vous pourrez trouver des bannières et des publicités en ligne de Kooalys.
Pour cela, nous utilisons divers outils de diffusion de publicités en ligne et d’échanges d’annonces publicitaires. Nous utilisons une gamme de technologies liées à la publicité telles que les balises, les pixels, les vignettes publicitaires, les cookies et les identificateurs de dispositifs, mais également des services spécifiques proposés par certains sites ou réseaux sociaux (notamment le cas du service d’audience personnalisé de Facebook).
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies sur n’importe quel site web en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion ou la désactivation des cookies vous pouvez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou vous rendre sur le site de la CNIL.
Kooalys peut vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction dans le but de développer et/ou améliorer les services fournis. Pour ce faire, nous faisons appel à des prestataires. Les données personnelles traitées peuvent inclure votre nom, votre âge ainsi que votre adresse e-mail (liste non exhaustive).
Toutes les informations recueillies lors de l’enquête de satisfaction sont uniquement destinées à être utilisées par Kooalys pour le suivi de la qualité, afin d’améliorer les produits et services proposés.
Il arrive que le traitement de vos données à caractère personnel soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons en tant qu’entreprise. Il peut s’agir de fins commerciales ou sociales qui requièrent le traitement de vos données. Dans ce cas, nous nous assurerons toujours de respecter un juste équilibre entre nos intérêts, compte tenu de vos attentes raisonnables et de votre relation avec notre entité.
À titre d’exemple, nous nous basons sur l’intérêt légitime pour les traitements suivants :
Une mention d’information dans les Conditions Générales du contrat d’assurance précise qu’en cas de résiliation du contrat, des informations seront communiquées à l’AGIRA.
Pour obtenir la communication et/ou la rectification des données figurant dans le fichier AGIRA, le souscripteur du contrat peut adresser un courrier avec la copie d’une pièce d’identité, soit à la société d’assurance à l’origine de son inscription dans le fichier, soit directement à l’AGIRA :
AGIRA
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09.
Les données à caractère personnel vous concernant ou communiquées par vous sont susceptibles d’être traitées par les collaborateurs du Groupe Admiral et de ses différentes entités dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être communiquées à d’autres organismes concernés directement ou indirectement par la fraude, tels que d’autres organismes d’assurance ou intermédiaires, organisation professionnelle, autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, victimes d’actes de fraude ou leurs représentants.
Le souscripteur est responsable des déclarations fournies à l’assureur en cas de sinistre ou de modification du risque. Il demeure le titulaire et le gestionnaire du contrat, ce qui lui donne les droits suivants :
Nous pouvons être amenés à traiter des demandes téléphoniques de personnes dites autorisées conformément à nos procédures internes.
Une personne autorisée est une personne, ou organisation, fournissant des preuves qu’elle a le droit d’agir au nom du souscripteur et qu’elle détient toutes les informations nécessaires à l’identification du contrat concerné. Si vous souhaitez confier la gestion de votre contrat d’assurance à une autre personne / organisation, vous pouvez nous contacter depuis notre page contact.
Nous traitons vos données personnelles de manière privée et confidentielle. Nous pouvons faire appel à des prestataires susceptibles de prendre part au traitement de vos données personnelles. Ces derniers sont soumis à la même obligation de confidentialité et de sécurité et traitent vos données uniquement sur instruction de notre part.
Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités, par exemple :
Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : dpo@kooalys.com.
Veuillez noter que ces droits ne s’appliquent pas en toutes circonstances.
Vos droits en tant personne concernée, lorsqu’ils sont applicables, comprennent :
Vous pouvez exercer vos droits en précisant l’objet de votre demande et en l’accompagnant des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, numéro de devis / police / sinistre). Nous pourrons être amenés à vous demander votre pièce d’identité et un extrait de Kbis pour nous assurer de la demande et garder la confidentialité de vos données.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois (délai qui pourra être prolongé de deux (2) mois, le cas échéant, en fonction de la complexité et du nombre de demandes) suivant la réception de la demande et la confirmation de votre identité.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits en tant que personne concernée, ou si vous estimez que Kooalys n’y a pas répondu de façon adéquate, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante :
yourinformationrights@admiralgroup.co.uk
ou par courrier à :
Data Protection Officer
Admiral Group plc
Tŷ Admiral
David Street
Cardiff CF10 2AA
Si vous n’êtes pas satisfait par la suite donnée à votre demande, vous pouvez adresser une requête auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité compétente en France.
Soit en ligne sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Soit en écrivant à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.
Kooalys s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l’accès ou le traitement non autorisé. Nous nous engageons en outre à limiter l’accès aux données personnelles aux situations dans lesquelles cet accès est indispensable. Les employés ayant accès à ces données ont été informés de leurs obligations en matière de protection des données. Ces mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
Sur l’espace personnel, nous protégeons toutes vos données disponibles en mettant à votre disposition un identifiant et un mot de passe. Nous utilisons également les normes de sécurité standards pour chiffrer les données sensibles en cours de transmission vers nos serveurs.
Il peut être nécessaire de transférer vos données personnelles vers d’autres sociétés ou prestataires de service du Groupe Admiral situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Les lois sur la protection des données personnelles et autres lois de ces pays peuvent être moins complètes que celles mises en œuvre en France ou dans l’EEE – dans ce cas précis, nous prendrons des mesures adéquates pour garantir à vos données un niveau de service équivalent à celui existant dans l’EEE.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil sur l’espace personnel et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre connexion, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Lorsque vous effectuez un devis sur notre site web, vos données sont traitées sur un serveur sécurisé. Plusieurs indicateurs vous permettent de vérifier que vous êtes dans une zone protégée :
Veuillez noter que les échanges effectués via internet, tels que les e-mails, ne sont pas sécurisés à moins qu’ils n’aient été chiffrés. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout accès non autorisé ou perte d’informations personnelles vous concernant, lorsque cela sort de notre cadre d’intervention et de contrôle.
Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a été publiée le 27/07/2022. Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement, auquel cas, nous vous en informerons, en particulier si nous estimons qu’il s’agit d’un changement important.
